Charte de confidentialité

La présente charte de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur ses droits et engagements ainsi que sur les mesures prises par SPB afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, lors de l’utilisation du site spb.fr, ci-après dénommé le « Site ».

 

Politique de traitement des données à caractère personnel

I) RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente politique de traitement des données à caractère personnel porte sur les données traitées par SPB en qualité de responsable de traitement.

SPB, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 305 109 779 ainsi qu’à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurances sous le numéro 07 002 642, et dont le siège est situé 71, Quai Colbert 76095 LE HAVRE Cedex.

II) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, avec son accord, et enregistrées au sein du Site.

III) FINALITÉS DE LA COLLECTE

Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de la navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique relative à la « Politique d’utilisation des cookies » ci-après afin d’en savoir plus sur les finalités et ses droits associés.

IV) DURÉE DE CONSERVATION

Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur enregistrement.

V) DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées exclusivement à SPB.

Sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou pour protéger les droits et intérêts de SPB, les données ne sont pas communiquées, partagées, mises à disposition ou vendues aux tiers sans l’accord exprès et préalable des personnes concernées.

VI) Transfert des données hors de l’Union Européenne

Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection des données de l’Utilisateur.

VII) Mesure de sécurité des données à caractère personnel

SPB prend toutes les précautions utiles et met en œuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées qui permettront d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des données personnelles, ainsi que la traçabilité des actions effectuées.

A cet effet, SPB prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel afin qu’elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VIII) Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité de ses données à caractère personnel collectées et/ou traitées par SPB. L’Utilisateur dispose également d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s’exercent selon les modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, en contactant SPB, par tout moyen permettant de justifier de son identité, tel qu’un écrit accompagné d’un justificatif d’identité daté et signé, aux coordonnées ci-après :

  • SPB – Délégué à la Protection des Données – 71, Quai Colbert – 76600 Le Havre
  • spb-dpo@spb.eu

Politique d’utilisation des cookies

I) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal d’un utilisateur lorsqu’il visite une page Web dans le but d’analyser les données de navigations afin de lui proposer le contenu le plus adapté à ses recherches. Il peut également avoir pour but de réaliser des statistiques de visites ou viser des fins publicitaires.

II) À QUOI SERVENT LES COOKIES ET QUEL TYPE DE COOKIES EST UTILISÉ PAR LE SITE ?

Lors de la visite du Site, celui-ci stocke l’adresser IP de l’Utilisateur et utilise des cookies pour faciliter sa visite sur le site Web, améliorer son expérience et compiler des statistiques.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

  • Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ils sont cependant essentiels pour permettre la navigation sur le Site. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par l’Utilisateur, qui reviennent à une demande de service, comme la configuration de ses préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître l’Utilisateur enregistré et pour lui permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer ou l’alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services demandés par l’Utilisateur ne peuvent pas être fournis.

  • Cookies de performance :

Ces cookies d’analyse et de recherche permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence en vue de la mesure et de l’amélioration du Site. Ces cookies aident également à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires, et à constater comment les visiteurs naviguent sur le site ainsi qu’à améliorer la façon dont fonctionne le Site et à améliorer l’expérience des Utilisateurs.

Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer ou l’alerter sur la présence de ces cookies, le blocage de ces cookies n’affectera pas le service fourni.

L’Utilisateur est informé que le Site procède à l’analyse de la performance du Site via Google Analytics.

Les données générées par les cookies pour l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP des visiteurs) sont transmises par Google à des serveurs aux Etats Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer l’activité du Site, pour établir des rapports sur l’activité du Site à l’intention exclusive de l’exploitant du Site et pour lui fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet. Google ne communiquera pas ces informations à des tiers, sauf si la loi l’y oblige ou si ces tiers agissent pour le compte de Google et sont tenus de respecter la confidentialité. Google ne compare pas les adresses IP des visiteurs avec d’autres informations détenues par Google.

III) LA DURÉE DE VIE D’UN COOKIE

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter du jour où l’Utilisateur a donné son consentement à leur utilisation. L’Utilisateur dispose de la possibilité de les retirer de son terminal et ce, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article IV ci-dessous.

IV) LE PARAMÉTRAGE DES COOKIES

L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies à tout moment en se rendant dans son navigateur internet :

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  • Dans Google Chrome : cliquer sur « Outils », sélectionner « Options », puis sur l’onglet « Options avancées » et accéder à section « Confidentialité », cliquer ensuite sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Dans Safari : aller dans le menu « Edition », puis « Préférences », cliquer ensuite sur « Sécurité » et sur « Afficher les cookies ».